S 263/260 Avis de droit, 1935-1993 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 263/260
Titre:Avis de droit
Dates:1935-1993
Période de création:1935 - 1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Réponses du Service de justice et législation aux questions juridiques posées par le Service.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 30 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant, autorisation nécessaire du service producteur d'archives.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=194602
 

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