S 263/258 Préavis au Conseil d'Etat, 1946-1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 263/258
Titre:Préavis au Conseil d'Etat
Dates:1946-1978
Période de création:1946 - 1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Propositions du Service devant être avalisées par le Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 30 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant, autorisation nécessaire du service producteur d'archives.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=194601
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises