S 263/255 Motions diverses, 1967-1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 263/255
Titre:Motions diverses
Dates:1967-1981
Période de création:1967 - 1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment motions Rochat et Ménétrey demandant la suppression partielle ou totale des examens annuels des classes primaires et secondaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 30 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant, autorisation nécessaire du service producteur d'archives.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  motion parlementaire (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=194599
 

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