S 263/241 Copie-lettres 1972, 1972 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 263/241
Titre:Copie-lettres 1972
Dates:1972
Période de création:1972
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:7 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 30 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant, autorisation nécessaire du service producteur d'archives.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=194485
 

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