S 263/201 Dossiers 10301 à 10320, 1969-1978 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 263/201
Titre:Dossiers 10301 à 10320
Dates:1969-1978
Période de création:1969 - 1978
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:10301 - Conflits entre commission scolaire et municipalité
1031 - Délégués de l'Etat
10310 - Rapports des délégués
1032 - Préfets
10320 - Prononcés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 30 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant, autorisation nécessaire du service producteur d'archives.
Langue:Français
Instruments de recherche:Plan de classement détaillé dans la boîte S 263/186
 

Descripteurs

Entrées:  commission d'école (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=194063
 

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