S 263/186 Dossiers 01 à 031, 1969-1978 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 263/186
Titre:Dossiers 01 à 031
Dates:1969-1978
Période de création:1969 - 1978
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:0. Structure légale du Service
01 - Grand Conseil:
010 - Modifications des lois
011 - Motions
012 - Commission de gestion (composition et observation)

02 - Conseil d'Etat:
020 - Modification des règlements
021 - Décisions

03 - Relations avec les Départements cantonaux:
030 - Justice, police et affaire militaire
031 - Intérieur et santé publique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 30 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant, autorisation nécessaire du service producteur d'archives.
Langue:Français
Instruments de recherche:Plan de classement détaillé dans la boîte S 263/186
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=193922
 

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