Bip 765 Documents divers concernant la commune de Grandcour, 1735.01.01-1785.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bip 765
Titre:Documents divers concernant la commune de Grandcour
Dates:1735-1785
Période de création:01/01/1735 - 31/12/1785
Niveau:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient notamment : un "Règlement pour l'établissement d'un Conseil à Grandcour pour l'administration des revenus de la bourgeoisie dudit lieu (...)" (1762); un "Serment et règlement pour la conduite et tarif des émoluments du secrétaire de l'honorable Commune de Grandcour" (1762); un inventaire des meubles et effets appartenant à l'honnête bourgeoisie de Grandcour (1781); un "Règlement pour le sieur métral de Grandcour, et serment" (1783); des "Considérations pour le droit des pintes" (s.d.); différents actes et sentences baillivales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  revenu (Matières\R)
  bourgeoisie (origine) - collectivité (Matières\B)
  secrétaire municipal suisse vaudois (Matières\S)
  émolument - tarif (Matières\E)
  bourgeoisie (origine) - propriétés bourgeoisiales (Matières\B)
  métral (fonction) (Matières\M)
  métralies suisses vaudoises (Matières\M)
  serment (Matières\S)
  pinte suisse vaudoise (lieu public) (Matières\P)
  auberge (Matières\A)
  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  GRANDCOUR. COMMUNE (Personnes\G)
  cour de justice baillivale (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=192694
 

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