Bic 533 Litige entre Henri Fornerod et son épouse Jeanne-Louise Millet, quant à la séparation de leurs biens, 1785.01.01-1796.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bic 533
Titre:Litige entre Henri Fornerod et son épouse Jeanne-Louise Millet, quant à la séparation de leurs biens
Dates:1785-1796
Période de création:01/01/1785 - 31/12/1796
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  séparation de biens (Matières\S)
  divorce (Matières\D)
  FORNEROD (HENRI) (Personnes\F)
  MILLIET (FAMILLE, ORIGINAIRE DE CUDREFIN ET CHAMPMARTIN) (Personnes\M)
  FORNEROD (FAMILLE, ORIGINAIRE D'AVENCHES) (Personnes\F)
  FORNEROD (JEANNE LOUISE, NEE MILLIET) (Personnes\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=191855
 

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