Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 5 de 5 (0,06s) 1
		"Copie de verbal et ordonnance..." Procès-verbal et ordonnance du juge du Chablais commissionnant de procéder à la plantation de bornes pour séparer sur la montagne des Mémises, les territoires respectifs des communiers de Bernex, Thollon et Lugrin. Avec le rapport de plantation des bornes.	20/06/1730 - 01/07/1730	Pièce	PP 637 S/18/2/059
		Acte de séparation des biens féodaux et des biens allodiaux des fiefs d'Hermance et Chapelle-Marin, afin de calculer au plus juste les lods dus au roi pour l'acquisition de ces fiefs par Claude-Louis de Blonay.	31/10/1755 - 04/02/1784	Pièce	PP 637 S/19/2/193
		Litige entre Henri Fornerod et son épouse Jeanne-Louise Millet, quant à la séparation de leurs biens	01/01/1785 - 31/12/1796	Dossier	Bic 533
		Produits judiciaires et correspondance	01/01/1760 - 31/12/1764	Dossier	Bik 1482
		Rapport d'estimation et de spécification de la valeur des biens des fiefs d'Hermance et Chapelle-Marin, tant féodaux qu'allodiaux.	08/06/1784	Pièce	PP 637 S/19/2/194