PP 637 S/19/2/193 Acte de séparation des biens féodaux et des biens allodiaux des fiefs d'Hermance et Chapelle-Marin, afin de calculer au plus juste les lods dus au roi pour l'acquisition de ces fiefs par Claude-Louis de Blonay., 1755.10.31-1784.02.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/19/2/193
Cotes anciennes:Claude-Louis de Blonay (S/19/02/Claude-Louis II)
Titre:Acte de séparation des biens féodaux et des biens allodiaux des fiefs d'Hermance et Chapelle-Marin, afin de calculer au plus juste les lods dus au roi pour l'acquisition de ces fiefs par Claude-Louis de Blonay.
Dates:1784.02.04
Période de création:31/10/1755 - 04/02/1784
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
Format larg. x H (cm):12 pages utiles
 

Descripteurs

Entrées:  [acte d'achat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  alleu (Matières\A)
  biens féodaux (Matières\B)
  lods (droits de mutation) (Matières\L)
  Marin (France, Haute-Savoie) - Seigneurie de La Chapelle-Marin (Lieux\M)
  Hermance (Suisse, GE) (Lieux\H)
  Marin (France, Haute-Savoie) (Lieux\M)
  BLONAY (CLAUDE-LOUIS DE, BARON D'AVISE, 1711-1762) (Personnes\B)
  séparation de biens (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=82017
 

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