S 240/4008-4012 Propositions au Conseil d'Etat., 1959.01.01-1985.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 240/4008-4012
Titre:Propositions au Conseil d'Etat.
Dates:1959-1985
Période de création:01/01/1959 - 31/12/1985
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:5 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Propositions concernant le Service de l'enseignement secondaire, présentées au Conseil d'Etat par le chef du Département de l'instruction publique et des cultes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre; auparavant, soumis à l'autorisation écrite de la Direction générale de l'enseignement obligatoire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
  VAUD. SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (Personnes\V)
  VAUD. DEPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=191643
 

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