S 30/9 Collège d'experts et Commission consultative., 1972.01.01-1978.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 30/9
Titre:Collège d'experts et Commission consultative.
Dates:1972-1978
Période de création:01/01/1972 - 31/12/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux du Collège d'experts numéros 121-263 (1972-1978). Procès-verbaux de la Commission consultative, correspondance et documentation (1973-1975).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=189847
 

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