SB 191/269-365 Onglet III: gages immobiliers., 1980.12.05-1999.12.24 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 191/269-365
Titre:Onglet III: gages immobiliers.
Dates:1980-1999
Période de création:05/12/1980 - 24/12/1999
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:97 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gage immobilier (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=188973
 

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