SB 191/49-268 Onglet I: propriété., 1912.01.01-1984.01.30 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 191/49-268
Titre:Onglet I: propriété.
Dates:1912-1984
Période de création:01/01/1912 - 30/01/1984
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:131 onglets et 89 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  immeuble (propriété foncière) - transmission (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=188752
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises