SB 170/401-402 Onglet III : gages immobiliers., 1912.02.07-1952.12.18 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 170/401-402
Titre:Onglet III : gages immobiliers.
Dates:1912-1952
Période de création:07/02/1912 - 18/12/1952
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gage immobilier (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=188243
 

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