SB 170/204 Expropriations. Nos 49363-67347., 1930.04.11-1942.08.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 170/204
Titre:Expropriations. Nos 49363-67347.
Dates:1930-1942
Période de création:11/04/1930 - 13/08/1942
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  expropriation (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=187959
 

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