SB 170/206-214 Fichier., 1839.04.10-1982.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 170/206-214
Titre:Fichier.
Dates:1839-1982
Période de création:10/04/1839 - 31/12/1982
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:9 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Représente l'équivalent d'un cottet. Le fichier est structuré par commune, et à l'intérieur, par nom de propriétaire. Les fiches rassemblent les numéros de folio du cadastre, des estimations officielles, respectivement celui du feuillet du Grand livre, avec éventuellement les mutations et leur numéro de présentation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:par ordre alphabétique des communes. Les fiches sont classées par ordre alphabétique des propriétaires.
 

Descripteurs

Entrées:  [fichier] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=187949
 

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