PP 842/4813 Loi vaudoise sur la presse, 1984.06.08-1987.09.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 842/4813
Titre:Loi vaudoise sur la presse
Dates:1984-1987
Période de création:08/06/1984 - 09/09/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exposé des motifs, coupures de presse, avis de droit, courrier, loi et recours de droit public, mémoire et mémoire complétif en recevabilité, arrêt du Tribunal fédéral.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite de la déposante ou, à son décès, par ses héritiers.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:PP 842/4813 = apport 2006 + apport 2010.
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur la presse / Vaud (Matières\L)
  [avis de droit] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  recours de droit public (Matières\R)
  [mémoire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=187604
 

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