PP 842/4812 Protection de la personnalité et tentative de réformer le Conseil d'ordre, 1965.04.05-1968.08.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 842/4812
Titre:Protection de la personnalité et tentative de réformer le Conseil d'ordre
Dates:1965-1968
Période de création:05/04/1965 - 22/08/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Courrier, plainte, projet, lois publiées, coupure de presse, avis de droit (en allemand).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite de la déposante ou, à son décès, par ses héritiers.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:PP 842/4812 = apport 2006
 

Descripteurs

Entrées:  ASSOCIATION DE LA PRESSE VAUDOISE. CONSEIL D'ORDRE PROFESSIONNEL (Personnes\A)
  modification (Matières\M)
  [texte législatif] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  droit de la personnalité - protection (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=187601
 

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