PP 842/4811 Publication de noms et photographies: règles et normes, 1963.11.22-1976.02.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 842/4811
Titre:Publication de noms et photographies: règles et normes
Dates:1963
Période de création:22/11/1963 - 05/02/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Note interne de février 1976 et rappel que les règles adoptées treize ans plus tôt sont toujours valables, à savoir celles des documents joints "Publication des noms et photographies de personnes impliquées dans les affaires judiciaires" et "Publication de noms de personnes et de faits en liaison avec des procédures pénales fédérales".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite de la déposante ou, à son décès, par ses héritiers.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:PP 842/4811 = apport 2006).
 

Descripteurs

Entrées:  règle (Matières\R)
  photographie - diffusion (Matières\P)
  identité judiciaire (Matières\I)
  données personnelles - publication (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=187598
 

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