PP 842/4620 Exclusion finalement rapportée, 1975.02.19-1977.04.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 842/4620
Titre:Exclusion finalement rapportée
Dates:1975-1977
Période de création:19/02/1975 - 14/04/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Courrier, coupures de presse, actes de justice civile, procès verbaux, décisions du Conseil d'ordre professionnel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite de la déposante ou, à son décès, par ses héritiers.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:PP 842/4618 = apport 2006
 

Descripteurs

Entrées:  associé - exclusion (Matières\A)
  recours de droit public (Matières\R)
  tribunal civil (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=187481
 

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