SB 175/7 Registres comptables des prononcés., 1950.03.06-1958.12.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 175/7
Titre:Registres comptables des prononcés.
Dates:1950-1958
Période de création:06/03/1950 - 27/12/1958
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=186670
 

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