SB 176/48 Logements : Commission de conciliation., 2003.01.01-2003.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 176/48
Titre:Logements : Commission de conciliation.
Dates:2003
Période de création:01/01/2003 - 31/12/2003
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:27 fourres dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers nominaux des affaires. Voir liste au début de la boîte. Première boîte : Juriens, Orbe, Premier, Rances, Vallorbe (27 dossiers).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Juriens (Suisse, VD) (Lieux\J)
  Orbe (Suisse, VD) (Lieux\O)
  Premier (Suisse, VD) (Lieux\P)
  Rances (Suisse, VD) (Lieux\R)
  Vallorbe (Suisse, VD) (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=186620
 

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