SB 176/47-48 Logements : Commission de conciliation., 2003.01.01-2003.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 176/47-48
Titre:Logements : Commission de conciliation.
Dates:2003
Période de création:01/01/2003 - 31/12/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:65 fourres dans 2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sélection de l'ensemble des documents des années se terminant par 00. Mais l'année 2000 manquant a été remplacée par 2003 en tant qu'années-témoins.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  location (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=186618
 

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