SB 185/73 Correspondance et rapports adressés au Département de l'intérieur par le préfet sur son inspection des communes., 1976.01.01-1990.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 185/73
Titre:Correspondance et rapports adressés au Département de l'intérieur par le préfet sur son inspection des communes.
Dates:1976-1990
Période de création:01/01/1976 - 31/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185610
 

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