SB 185/72 Rapports du résultat d'inspection des communes., 1987.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 185/72
Titre:Rapports du résultat d'inspection des communes.
Dates:1987-1989
Période de création:01/01/1987 - 31/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185609
 

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