SB 185/1-18 Prononcés préfectoraux., 1967.12.20-1992.03.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 185/1-18
Titre:Prononcés préfectoraux.
Dates:1967-1992
Période de création:20/12/1967 - 31/03/1992
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:18 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [prononcé préfectoral] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185550
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises