S 80/380 Sursis extraordinaire en faveur d'Hubert Martignier, à Payerne., 1941 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/380
Titre:Sursis extraordinaire en faveur d'Hubert Martignier, à Payerne.
Dates:1941
Période de création:1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184827
 

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