S 80/377 Procès-verbaux d'assainissements agricoles et prolongation du sursis au remboursement des capitaux garantis par gage., 1933-1939 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/377
Titre:Procès-verbaux d'assainissements agricoles et prolongation du sursis au remboursement des capitaux garantis par gage.
Dates:1933-1939
Période de création:1933 - 1939
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184824
 

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