S 80/180 Dossiers des causes., 1833.10.12-1835.05.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/180
Titre:Dossiers des causes.
Dates:12.10.1833-16.05.1835
Période de création:12/10/1833 - 16/05/1835
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184797
 

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