S 80/148 Causes correctionnelles N° 3., 1850.08.20-1855.04.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/148
Titre:Causes correctionnelles N° 3.
Dates:20.08.1850-11.04.1855
Période de création:20/08/1850 - 11/04/1855
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184701
 

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