S 80/136 Causes de police., 1903.06.19-1907.08.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/136
Titre:Causes de police.
Dates:19.06.1903-27.08.1907
Période de création:19/06/1903 - 27/08/1907
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184685
 

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