S 80/122 Causes de police., 1852.10.23-1855.05.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/122
Titre:Causes de police.
Dates:23.10.1852-02.05.1855
Période de création:23/10/1852 - 02/05/1855
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184642
 

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