S 80/120 Causes de police., 1846.10.19-1849.01.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/120
Titre:Causes de police.
Dates:19.10.1846-22.01.1849
Période de création:19/10/1846 - 22/01/1849
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184640
 

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