S 80/118 Causes de police., 1838.01.01-1842.06.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/118
Titre:Causes de police.
Dates:01.01.1838-06.06.1842
Période de création:01/01/1838 - 06/06/1842
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184638
 

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