SB 110/110 Finances pour l'année 1999, 1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 110/110
Cotes anciennes:2.6
Titre:Finances pour l'année 1999
Dates:1999
Période de création:1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Budget 2000, directives, documents rendant compte des activités de la Commission des finances (COFIN), informations comptables.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184466
 

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