SB 110/107-110 Finances et budgets, 1996-1999 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 110/107-110
Titre:Finances et budgets
Dates:1996-1999
Période de création:1996 - 1999
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184406
 

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