SB 110/105 Rapports et études, 1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 110/105
Titre:Rapports et études
Dates:1995
Période de création:1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Un rapport au Conseil d'Etat du groupe d'appui sur l'inventaire des subventions, une analyse du flux du personnel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184402
 

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