SB 110/6 Base de donnée pour les décisions du Conseil ainsi que justificatifs, 1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 110/6
Cotes anciennes:7
Titre:Base de donnée pour les décisions du Conseil ainsi que justificatifs
Dates:1995
Période de création:1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183555
 

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