SB 198/43-56 Actes et conventions, 1811-1988 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 198/43-56
Titre:Actes et conventions
Dates:1811-1988
Période de création:1811 - 1988
Niveau:Série
Importance matérielle:14 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Se côtoient dans ces registres des concessions (de source d'eau, de champs), des actes de vente, actes notariés, des cantonnements, des actes d'acquisition, des procès-verbaux, des jugements.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents de moins de 30 ans ne sont consultables que sur autorisation du service versant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [acte notarié] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [acte d'achat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [convention] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=182983
 

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