SC 172/34 Dossier pénal, 1980.01.01-1982.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 172/34
Titre:Dossier pénal
Dates:1980-1982
Période de création:01/01/1980 - 31/12/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 1353/1980. N° tribunal : 173. Jugement du 7.1.1982. Homicide par négligence (accident de chantier à l'usine Fibriver de Lucens).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
  accident professionnel (Matières\A)
  Lucens (Suisse, VD) (Lieux\L)
  FIBRIVER S.A. (LUCENS) (Personnes\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177453
 

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