SC 170/32 Dossier pénal, 1967.01.01-1968.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 170/32
Titre:Dossier pénal
Dates:1967-1968
Période de création:01/01/1967 - 31/12/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 278/1967. N° tribunal : --. Jugement du 18.6.1968. Menaces de mort, tentative d'extorsion (contre l'ancien directeur de la fabrique de cigares Fivaz et Frossard à Payerne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  menace (Matières\M)
  extorsion (Matières\E)
  Payerne (Suisse, VD) (Lieux\P)
  FIVAZ ET FROSSARD (MANUFACTURE DE TABAC, PAYERNE) (Personnes\F)
  mort (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177396
 

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