SC 169/25 Dossier pénal, 1977.01.01-1978.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 169/25
Titre:Dossier pénal
Dates:1977-1978
Période de création:01/01/1977 - 31/12/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 294/1977. N° tribunal : --. Jugement du 21.12.1978. Homicide par négligence (intoxication au gaz d'un militaire dans la salle de bain du Café de l'Union à Avenches).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  intoxication au gaz au Café de l'Union à Avenches (1977) (Matières\I)
  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
  intoxication (Matières\I)
  Avenches (Suisse, VD) (Lieux\A)
  CAFE DE L'UNION (AVENCHES) (Personnes\C)
  gaz (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177350
 

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