SC 169/23 Dossier pénal, 1972.01.01-1974.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 169/23
Titre:Dossier pénal
Dates:1972-1974
Période de création:01/01/1972 - 31/12/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 767/1972. N° tribunal : --. Jugement du 21.8.1974. Diffamation, calomnie (par voie de presse, à propos de la « question jurassienne », dans le journal Wir Brückenbauer).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  diffamation par voie de presse (Matières\D)
  calomnie (Matières\C)
  question jurassienne (Matières\Q)
  Brückenbauer (revue) (Matières\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177346
 

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