SC 167/3 Affaires civiles contentieuses, 1965.01.01-1967.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 167/3
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:1965-1967
Période de création:01/01/1965 - 31/12/1967
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177283
 

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