SC 163/39 Dossier pénal, 1985.01.01-1985.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 163/39
Titre:Dossier pénal
Dates:1985
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 2286/1985. N° tribunal : 21. Jugement du 6.11.1985. Vol, dommages à la propriété, violation de domicile, violence envers les fonctionnaires, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (commis en bande et par métier).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  vol (Matières\V)
  dommage à la propriété (Matières\D)
  domicile - violation (Matières\D)
  violence envers les autorités et les fonctionnaires (Matières\V)
  drogue (Matières\D)
  stupéfiant (Matières\S)
  violence collective (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177276
 

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