SC 161/37 Dossier pénal, 1980.01.01-1981.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 161/37
Titre:Dossier pénal
Dates:1980-1981
Période de création:01/01/1980 - 31/12/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 carton

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 812/1980. N° tribunal : 2767. Jugement du 4 11.1981. Meurtre (d'une femme par son ancien compagnon à Chevilly).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  meurtre (Matières\M)
  Chevilly (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177224
 

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