SC 161/36 A-B Dossier pénal, 1976.01.01-1978.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 161/36 A-B
Titre:Dossier pénal
Dates:1976-1978
Période de création:01/01/1976 - 31/12/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 carton et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 1022/1976. N° tribunal : 2675. Jugement du 16.10.1978. Attentat à la pudeur des enfants (dans le cadre d'une communauté dédiée à l' "instinctothérapie" et à l' "écologie alimentaire", à Eclépens).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  pédophilie (Matières\P)
  instinct (Matières\I)
  écologie (Matières\E)
  Eclépens (Suisse, VD) (Lieux\E)
  alimentation (Matières\A)
  attentat à la pudeur (Matières\A)
  secte (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177222
 

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