SC 161/34 Dossier pénal, 1973.01.01-1974.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 161/34
Titre:Dossier pénal
Dates:1973-1974
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 370/1973. N° tribunal : 2542. Jugement du 7.8.1974. Lésions corporelles par négligence (accident sur un chantier de construction à Cottens).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  lésion corporelle -- négligence (droit) (Matières\L)
  accident professionnel (Matières\A)
  Cottens (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177220
 

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