SC 157/21 Dossier pénal, 1972.01.01-1974.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 157/21
Titre:Dossier pénal
Dates:1972-1974
Période de création:01/01/1972 - 31/12/1974
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 1074/1972. N° tribunal : 1509. Jugement du 16.1.1974. Faux dans les titres, falsification de marchandises à Château-d'Oex (mouillage de lait et fraude sur les quantités).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  faux dans les titres (Matières\F)
  marchandise - falsification (Matières\M)
  lait - falsification (Matières\L)
  Château-d'Oex (Suisse, VD) (Lieux\C)
  falsification -- marchandise (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177173
 

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